Conditions d'utilisation | L'Observatoire Climat Air Energie Grand Est

Conditions d’utilisation

Principe de la licence ODbL v1.0

Les données produites par ATMO Grand Est sont accessibles à tous sous licence libre «ODbL v1.0». Cette liberté permet à chacun de les utiliser pour tout usage personnalisé.

Libre ne signifie pas sans droit.

En effet, les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur pour garantir à tous la liberté de consulter, de copier et de modifier les contenus auxquels elles s’appliquent.

En droit, l’auteur dispose d’un privilège exclusif d’autoriser ou d’interdire certaines utilisations de son œuvre : c’est le volet patrimonial du droit d’auteur. La licence libre fournit à l’auteur un outil juridique lui permettant d’exprimer de manière simple et précise qu’il souhaite utiliser son droit patrimonial pour accorder plus de libertés que les exceptions octroyées par défaut.

Ces exceptions prévues par le législateur pour préserver un équilibre entre protection de l’auteur et droit du public autorisent notamment la parodie, la citation et la copie privée. Le droit moral, l’autre volet du droit d’auteur, garantit la paternité de l’auteur et le respect de l’intégrité de l’œuvre.

En droit français, le droit moral est incessible et inaliénable.

La licence libre ODbL ajoute un mécanisme supplémentaire, désigné par le terme copyleft. Il s’agit de l’obligation d’adopter à son tour une licence libre lorsqu’on souhaite diffuser une version modifiée de l’œuvre initiale.

La licence ODbL autorise à utiliser le contenu les données, à les reproduire, à les distribuer et à les modifier. Vous devez systématiquement citer l’auteur original. Si vous modifiez, transformez ou adaptez les données, vous n’avez le droit de distribuer les productions qui en résultent que sous un contrat identique à celui-ci.

Pour une information complète sur les termes de la licence ODbL : http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

 

Droits et devoirs de la licence ODbL en résumé

Avec la licence ODbL, vous êtes libre de :

  • De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
  • De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
  • D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

  • Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l’ODbL. Pour toute utilisation de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
  • Vous partagez aux conditions identiques : Si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
  • Vous gardez ouvert : Si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.