Format de rapportage (Champ obligatoire)

Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération Atmo France, le CITEPA et l'INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux présidé par la Direction Générale de l'Air et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Deux formats de rapportage sont disponibles :

  • le format ATMO GE qui correspond à une déclinaison régionale du format de rapportage SECTEN, développé et utilisé par le CITEPA pour le rapportage des inventaires français ;
  • le format PCAET (plan climat air énergie territorial) qui fournit certains éléments de diagnostic demandés par les articles R229-51 et R229-52 du code de l’environnement pour tous les EPCI de la Région Grand Est. Il s’agit des consommations d’énergie, des émissions de GES et de polluants.

Pour accéder aux données de productions d’énergie et de séquestration carbone, aussi demandées pour les diagnostics des PCAET, nous vous invitons à vous rendre respectivement sur les onglets « Production » et « Séquestration carbone ».

Sur demande, d’autres formats de rapportage peuvent être fournis.

Echelle géographique

Les données sont basées sur les contours des communes et des EPCI arrêtés au 1er janvier de l’année en cours

Années

Consommations d'énergies à climat réel

La consommation énergétique finale correspond à l’énergie livrée aux différents secteurs économiques (à l’exclusion de la branche énergie) et utilisée à des fins énergétiques (les usages matière première sont exclus). Cette notion permet de suivre l’efficacité énergétique et la pénétration des diverses formes d’énergie dans les différents secteurs de l’économie. Elle est différente de la consommation finale d’énergie qui inclut la consommation d’énergie pour des usages non énergétiques (matières premières). La consommation à climat réel correspond à l’énergie réellement consommée.

La consommation d’énergie primaire (hors matière première) correspond à la consommation d’énergie de tous les secteurs économiques (y compris la branche énergie).

Consommations d'énergies corrigées des variations climatiques (CVC)

La consommation énergétique finale correspond à l’énergie livrée aux différents secteurs économiques (à l’exclusion de la branche énergie) et utilisée à des fins énergétiques (les usages matière première sont exclus). Cette notion permet de suivre l’efficacité énergétique et la pénétration des diverses formes d’énergie dans les différents secteurs de l’économie. Elle est différente de la consommation finale d’énergie qui inclut la consommation d’énergie pour des usages non énergétiques (matières premières). La consommation corrigée des variations climatiques correspond à une estimation de la consommation à climat constant et permet de ce fait de faire des comparaisons dans le temps en s’affranchissant de la variabilité climatique.

La consommation énergétique primaire correspond à la consommation d’énergie de tous les secteurs économiques (y compris la branche énergie).

Emissions

Afin de déterminer l’impact relatif de chacun des GES sur le changement climatique, un indicateur, le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), a été défini. Il est calculé au moyen des pouvoirs de réchauffement respectifs de chacune des GES et s’exprime en équivalent CO2 (CO2e).

Au format ATMO GE, les émissions prises en comptes sont l’ensemble des émissions directes du territoire. Le PRG est calculé soit selon les recommandations du 4ème rapport du GIEC (PRG 2007) soit selon celles du 5ème rapport (PRG 2013).

Au format PCAET, les émissions prises en comptes sont l’ensemble des émissions directes du territoire à l’exclusion des émissions de GES des producteurs d’électricité et de chaleur. Ces dernières sont calculées selon la consommation d’électricité et de chaleur du territoire et correspondent à l’indicateur « GES indirect ». Le PRG est uniquement calculé selon les recommandations du 5ème rapport du GIEC (PRG 2013).

Secteurs

  • Branche énergie : elle regroupe ce qui relève de la production et de la transformation d'énergie (centrales électriques, cokeries, raffineries, pertes de distribution, etc.).
  • Industrie (hors branche énergie) : ce secteur regroupe l’ensemble des activités manufacturières et celles de la construction.
  • Résidentiel : ce secteur inclut les activités liées aux lieux d’habitation : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électricité spécifique, …
  • Tertiaire : ce secteur recouvre un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les services, l’éducation, la santé, …
  • Agriculture : ce secteur comprend les différents aspects liés aux activités agricoles et forestières : cultures (avec ou sans engrais), élevage, autres (combustion, engins, chaudières).
  • Transports : on distingue le transport routier et les autres moyens de transports (ferroviaire, fluvial, aérien) regroupés dans le secteur Autres transports. Chacun de ces deux secteurs regroupe les activités de transport de personnes et de marchandises.
  • Déchets : ce secteur regroupe les émissions liées aux opérations de traitement des déchets qui ne relèvent pas de l’énergie (ex : émissions de CH4 des décharges, émissions liées au procédé de compostage, etc.).

Sources d'énergies

Electricité : de source renouvelable et non renouvelable
Produits pétroliers : fioul domestique, diesel, GPL, essence, etc.
Combustibles minéraux solides : charbon, coke de houille, etc.
Autres EnR : biogaz, biocarburants, boues de station d’épuration, chaleur issue de PAC aérothermiques et géothermiques, chaleur issue d’installations solaires thermiques, etc. (cette catégorie ne comprend pas la chaleur issue de réseaux, cf. ci-dessous)
Autres non renouvelables : déchets industriels (solides ou liquides), part non organique des ordures ménagères, gaz industriels (cokerie, haut fourneau, etc.)
Chaleur et froid issue de réseaux : chaleur et froid livrés par les réseaux de chaleur et de froid aux secteurs finaux, de source renouvelable et non renouvelable
Aucune énergie : catégorie qui regroupe les émissions non liées à l’énergie

Tableau de données